Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 03/02/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Voyages Massol et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.voyages-massol.fr est assurée par Massol
Patricia, domicilié LD Ginestous 81340 Valence d’Albigeois.
Numéro de téléphone est 0688374632
Adresse e-mail patricia@voyages-massol.fr.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 842 597 148 et son numéro de TVA
intracommunautaire est le FR71 842 597 148
L’hébergeur du site https://www.voyages-massol.fr est la société SAS, dont le siège social est situé au
46 Av. des Olives, 13013 Marseille, avec le numéro de téléphone : 04 91 50 34 34.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.voyages-massol.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de notre société et de ses produits.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-109574.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email tourisme@voyages-massol.fr

2

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.voyages-massol.fr sont réputées fiables
mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.voyages-massol.fr ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site https://www.voyages-massol.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site https://www.voyages-massol.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages
web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur
contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.

3
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de

l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.voyages-
massol.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés

pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc
anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.voyages-
massol.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Loading...